Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Accueil

  • : Le blog de consciencepolitique.over-blog.com
  • Le blog de consciencepolitique.over-blog.com
  • : Présente une revue de presse, des dossiers et des liens sur l'actualité politique en France et dans le monde.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Texte Libre

Archives

25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 14:18

Un rapport remis à Eric Besson dessine les contours de ce que sera cet organe représentatif des acteurs du numérique, qui devrait compter une douzaine de membres nommés par l'Elysée.

 

Les contours du futur Conseil national du numérique, voulu parNicolas Sarkozy pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l'internet et des nouvelles technologies, ont été dévoilés dansun rapport publié vendredi 25 février.

Le décret de création de ce nouvel organe consultatif doit être publié "d'ici deux semaines", soit à la mi-mars, précise à Nouvelobs.com une source ayant participé à la rédaction du rapport. "Le décret qui fixe les missions, le nombre de membres, etc. du Conseil national du numérique, circule actuellement entre Bercy et l'Elysée", avance cette source.

La mission du Conseil national du numérique (CNN) est double, explique dans ce rapport Pierre Kosciusko-Morizet, co-fondateur du site d'e-commerce PriceMinister.com, chargé par le gouvernement de mener une consultation sur sa mise en place.

D'une part, le CNN devra "répondre à l'une des critiques émises par le secteur du numérique : l'impression d'une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d'innovation pour la France". D'autre part, il doit permettre aux pouvoirs publics de "trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger, au regard de l'atomisation de la représentativité des acteurs du numérique".

 

Conseiller les autorités "le plus en amont possible"

 

Dans cette optique, le Conseil national du numérique (CNN) "doit avoir un rôle prospectif : participer à la définition de la politique numérique" de la France, en adressant par exemple des propositions au gouvernement et au parlement, et en jouant le rôle de "courroie de transmission" entre les acteurs du secteur et les autorités.

Mais cet organe doit surtout conseiller les autorités "le plus en amont possible" sur "tout projet" législatif (avant-projet de loi, décret ou texte réglementaire), selon le rapport.

Rappelant les lois encadrant l'internet (Loppsi) et le téléchargement illégal (Hadopi), ou encore le projet --aujourd'hui suspendu-- de taxer les achats d'espaces publicitaires en ligne dans la dernière loi de finances (dit "taxe Google"), il avance qu'il s'agit-là "d'exemples où des acteurs de l'économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d'initiative gouvernementale ou parlementaire".

En étant consulté en amont, le CNN pourrait "éviter de tels affrontements, qui aboutissent inéluctablement à provoquer un désintérêt des acteurs du numérique pour la chose publique", assure Pierre Kosciusko-Morizet.

 

"Une douzaine de membres"

 

Le co-fondateur de PriceMinister préconise par ailleurs que ses membres soient élus car "seule l'élection permet d'assurer une vraie représentativité". Cependant, selon des sources concordantes, la présidence de la République va vraisemblablement procéder elle-même aux nominations des membres du premier CNN, probablement dans la première quinzaine du mois de mars.

"Le Conseil sera composé d'une douzaine de membres, peut-être quinze", souligne la source de Nouvelobs.com. Pour Pierre Kosciusko-Morizet, cette composition doit traduire "une réelle dimension économique", tout en proposant que des représentants des consommateurs, des opérateurs télécoms, des équipementiers, d'intermédiaires techniques comme les hébergeurs, ainsi que des e-commerçants ou médias, y siègent.

Doté d'une forte sensibilité internationale à l'heure où internet est mondialisé, le CNN devra également compter des députés et sénateurs, selon le rapport. Leur mandat, de deux ans, ne sera renouvelable qu'une fois, et le CNN doit être financé par l'Etat et rattaché aux services du Premier ministre, prône enfin le rapport.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by conscience politique - dans parti politique
commenter cet article

commentaires