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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 20:55
Enquête sur les sondages de l'Elysée: le parquet fait appel

PARIS — Le parquet de Paris a annoncé jeudi sa décision de faire appel de la décision du juge d'instruction Serge Tournaire de mener des investigations sur les sondages de l'Elysée.

Il revient désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer.

Le juge financier avait été désigné le 15 février à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile pour "favoritisme" déposée en novembre par l'association Anticor.

Dans une ordonnance rendue mercredi, le magistrat a estimé qu'il y avait bien matière à enquêter sur le contrat passé en 2007, sans appel d'offres, entre la présidence et l'ancien journaliste Patrick Buisson.

C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, conclue, selon elle, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse, alors qu'elles avaient été facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.

Le parquet de Paris avait classé sans suite une première plainte en 2010 au motif que l'immunité dont bénéficie le chef de l'Etat durant l'exercice de son mandat devait "s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs".

C'est l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, qui avait signé le contrat.

Le juge d'instruction estime a contrario que l'immunité présidentielle doit être "interprétée strictement et ne saurait bénéficier de manière automatique aux tiers, collaborateurs ou non du chef de l'Etat".

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Published by conscience politique - dans France
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