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5 février 2011 6 05 /02 /février /2011 10:33

Ecoutes : l'ex-conseiller de MAM attaque Hortefeux en justice

Brice Hortefeux à Angoulême pour le 117e congrès national des pompiers, le 25 septembre 2010 (Pascal Rossignol/Reuters).

Un ancien conseiller ministériel de la chancellerie qui assigne en justice le ministre de l'Intérieur pour « violation de la présomption d'innocence », cela promet de bons moments devant les juges, et peut-être quelques révélations sur les méthodes de surveillance des journalistes.

David Sénat n'a pas apprécié la sortie de Brice Hortefeux, le 17 octobre, en réponse aux journalistes de RTL qui l'interrogeaient sur l'enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour identifier la source d'un journaliste du Monde.

Pour mémoire, David Sénat était alors conseiller au cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. A ce titre, il avait accès (comme au moins dix personnes dans la chaîne pénale) aux auditions conduites par les policiers dans l'affaire Bettencourt-Woerth.

D'après Le Monde, le magistrat reproche à Brice Hortefeux d'avoir été un peu vite en besogne. Dans son assignation, David Sénat estime que :

« M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l'article 9-1 du code civil qui protège la présomption d'innocence des personnes. […]

M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d'innocence qui lui est due, alors qu'il réfute être à l'origine d'une quelconque divulgation. »

Hortefeux : « Non-respect du secret professionnel »

Les agents de la DCRI avaient été mandatés pour identifier la source d'un journaliste du Monde. Pour cela, ils avaient épluché les « fadettes » (factures détaillées) de David Sénat, dans le cadre d'une procédure classée « secret défense ». Voici les réponses de Brice Hortefeux sur RTL le 17 octobre. (Extrait de l'émission à écouter de 43 à 47 minutes)

« Premier élément : la DCRI a fait son travail. Une information lui est parvenue, elle a décidé de la vérifier.

Deuxième élément, cette vérification a confirmé qu'effectivement, un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels et bien, était alimenté… euh, selon ces sources, vérifiées, alimentait un journaliste sur des enquêtes qui étaient en cours d'instruction.

C'est donc le non-respect du secret professionnel, prévu d'ailleurs par la loi, votée sous un ministre communiste qui s'appelait Anicet Le Pors.

Troisième élément. J'ai effectivement reçu une lettre me demandant si la déclassification (sic), j'ai saisi le conseil… j'ai demandé le conseil juridique de l'administration, j'attends le résultat de cette analyse et en fonction de cela, naturellement, je prendrai ma décision.

- En quoi une information donnée par un membre d'un cabinet à un journaliste tombe sous le coup du secret défense ?

- On tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel.

- La question d'Eric Ravenne est différente : qu'est-ce qu'il y a de “ secret défense ” ?

- C'est parce que précisément l'examen de ces factures détaillées… Je pense que la DCRI a fait son travail. Son travail, c'est une mission de sécurisation des institutions de l'Etat et que quand vous avez quelqu'un qui a accès à des documents confidentiels, dans un cabinet ministériel, je pense qu'elle est fondée à agir.

Je suis sollicité par le procureur, demandant à ce qu'il y ait une levée du secret. J'ai saisi le conseil de l'administration et sur la base de ce conseil, je prendrai ma décision.

- D'accord, mais pourquoi “ secret-défense ” ?

- Ça, c'est des mots de terminologie, de vocabulaire… Ecoutez, je peux recommencer ma démonstration, je vous le dis : la DCRI a été dans son rôle lorsqu'elle a vérifié une information qui lui a été communiquée à l'égard de quelqu'un qui avait accès à des documents qui étaient des documents confidentiels.

- Confirmez-vous que dans ce dossier, il n'y a pas eu d'écoutes téléphoniques ?

- Je le confirme totalement. Et il n'y a eu l'intervention de personne. La vérité. En clair, pas d'intervention au-dessus de moi, pas d'intervention de ma part et il n'y a eu aucune écoute téléphonique.

Si vous me poussez à dire que c'est très différent d'une époque pas si lointaine entre 83 et 86 où effectivement la pratique illégale des écoutes était largement répandue, je vous le dis. Ce n'est pas le cas. »

Une violation de la présomption d'innocence

Dans son assignation, David Sénat met en évidence la contradiction intrinsèque du raisonnement défendu par le ministère de l'Intérieur :

  • l'examen des fadettes (factures détaillées) montre qu'il a été en contact avec le journaliste du Monde, donc c'est la fameuse source ;
  • il n'y a pas eu d'écoutes téléphoniques dans ce dossier.

Dès lors, comment les agents de la DCRI connaissent-ils les propos échangés entre les deux interlocuteurs ? Deux solutions :

  • la DCRI et/ou le gouvernement bluffent ;
  • la DCRI a fait écouter le magistrat et/ou le journaliste.
Dans les deux cas, l'explication des protagonistes dans une procédure en référé sera sans doute plus riche en révélations que l'entretien sur RTL.

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Published by conscience politique - dans Economie
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