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25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 12:38

Zoom : L’Organisation du Conseil Général du Pas-de-Calais

jan25

Beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le fonctionnement du Conseil Général du Pas-de-Calais : « Combien y-a-t-il de Conseillers Généraux ? », « Quel est le rôle du Président du Conseil Général ? », « Comment se prennent les décisions ? », « Qui s’occupe de quoi ? » etc… c’est pourquoi nous avons décidé de vous répondre point par point :

- 77 conseillers généraux (correspondant à autant de cantons) composent l’Assemblée Départementale et élisent en leur sein un Président. Ils se réunissent au moins 4 fois par an.

- Le Président convoque le Conseil Général, fixe l’ordre du jour, préside les séances, organise les débats et les votes. Ordonnateur des dépenses, il est le responsable des services administratifs du Conseil et préside la Commission Permanente qui a pour fonction d’organiser les travaux du Conseil Général et de traiter les affaires courantes entre les sessions de l’Assemblée : la Commission Permanente est composée du Président, des Vice-Présidents et de conseillers élus. A noter que le Conseiller Général sortant du canton n’est pas membre de cette Commission, pourtant primordiale. 

- Les 14 Vice-Présidents ont des attributions qui ne recoupent pas les 7 commissions qui instruisent les dossiers avant décisions par les assemblées.

Pour vous donner une idée, voici les intitulés actuels des 7 commissions :

-          Développement Économique, Insertion par l’Emploi, Tourisme, Recherche et Enseignement Supérieur.

-          Affaires Sociales et Familiales, Santé et Logement.

-          Éducation, Culture, Jeunesse et Sports.

-          Infrastructures et Transports.

-          Agriculture et Ruralité.

-          Environnement et Développement Durable.

-          Finances, Administration Générale et Prospective (cette dernière commission, la plus importante, stratégiquement, comprend 36 membres mais sans notre conseiller général sortant…A croire que, selon lui, il y a plus important !)

- A noter qu’il existe 9 conférences territoriales regroupant les conseillers généraux du territoire, déclinant les politiques du Conseil Général à un plus grand niveau de proximité et travaillant notamment avec les intercommunalités. De plus des contrats territoriaux de Développement Durable avec les intercommunalités fixent des objectifs communs de développement Pour illustrer cette proximité (une sorte de décentralisation à l’intérieur du département), des contractualisations avec les intercommunalités permettent de financer des projets de territoire.

 

 

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Published by conscience politique
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