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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 23:38

Les affaires internes du PS peuvent-elles relever d'une juridiction judiciaire ?

jeudi 24.02.2011, 05:15 PAR PASCAL WALLART

 À l'issue de l'audience, Pierre Ferrari et ses conseils espéraient avoir trouvé les bons arguments. PHOTO « LA VOIX »À l'issue de l'audience, Pierre Ferrari et ses conseils espéraient avoir trouvé les bons arguments. PHOTO « LA VOIX »

| TRIBUNAL DEBÉTHUNE |

C'est en gros la problématique de droit qui est posée en filigrane du référé intenté par l'ex-socialiste héninois, Pierre Ferrari, et une dizaine de militants SDF contre le PS et sa fédération du Pas-de-Calais, pour non-respect des statuts du parti. Dissoute en avril 2009, la section PS d'Hénin-Beaumont n'a en effet toujours pas été reconstituée. Mais est-ce aux magistrats du tribunal de grande instance de Béthune de contraindre le PS à respecter ses règles internes ?

 

Socialistes héninois recherchent section désespérément. Depuis la chute actée de la maison Dalongeville, côté fédéral puis national, par un baisser de rideau sur la section socialiste locale, le PS n'a plus de pas-de-porte dans la commune. Ni de représentation légitime.

Les militants « en manque » se sont, pour certains, exilés dans les sections des communes voisines, tandis que d'autres ont choisi de mettre la pression sur la fédération afin qu'elle reconstitue au plus vite un appareil local. Une véritable gageure dans une commune où la guerre civile est quotidiennement de mise entre militants qui n'ont parfois qu'un sigle en commun... Cette situation tendue sert de toile de fond à l'audience en référé qui s'est tenue hier au tribunal de Béthune. Une affaire peu commune puisque le socialiste fraîchement exclu par les siens, Pierre Ferrari, aux côtés de dix militants héninois SDF, assignait les instances nationale et fédérale du PS pour non-respect des statuts du parti. Lesquels fixent qu'une section doit être reconstituée si, un an après la dissolution, un groupe d'au moins cinq adhérents en fait la demande.

Or cela fait dix mois que Pierre Ferrari et ses amis interpellent en vain les instances fédérales. D'où, pour leurs avocats, Serge Defosse et Patrick Drancourt, la conviction que la justice doit, dans cette affaire, mettre en place « un contrôle judiciaire » au nom du « pacte associatif » qui est la nature même d'un parti politique. Un parti pris que se refusent à envisager les avocats du PS. Yves Baudelot, défendant Martine Aubry, juge même « choquante » la démarche de ses contradicteurs : « Chacun comprendra que ce n'est pas le rôle d'un tribunal que de prendre des décisions de matière politique à la place d'instances d'un parti politique ! »

Et d'expliquer que s'il n'y a pas d'accord entre la fédération et certains adhérents, « cela relève des instances du PS et non d'une juridiction judiciaire ».

Conviction partagée par Me War- mé, pour la fédération du Pas-de-Calais, mettant ces gesticulations au profit d'un « Ferrari à l'ego totalement surdimensionné ». Mise en délibéré, la décision sera rendue le 16 mars. « Une décision juridique en dehors des scories passionnelles », commentera la présidente. •

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Published by conscience politique
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