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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 05:37

 

Dans le cadre de l'examen d'un texte sur l'élection des députés et des sénateurs, ces derniers ont, mercredi 2 mars, abaissé à 24 ans l'âge d'éligibilité des sénateurs, actuellement de 30 ans, mais refusé de rétablir une peine de prison pour les parlementaires fraudeurs. Cette peine de prison avait été supprimée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, à l'initiative notamment du patron de l'UMP, Jean-François Copé.

 

Les centristes ont retiré au dernier moment leur amendement prévoyant de rétablir cette peine de prison de deux ans. Le PS a maintenu un amendement identique qui a été rejeté par 172 voix contre 152. "Le fait pour un élu de fournir une déclaration mensongère ne peut être admis par nos concitoyens. Nous avons un devoir d'exemplarité et le non-respect de ce devoir doit donner lieu à une incrimination spécifique", a estimé Alain Anziani (PS).

"MAUVAIS SIGNAL"

Le sénateur de l'Union centriste, Hervé Maurey, avait pourtant ardemment défendu la nécessité de rétablir cette peine de prison, car "sinon, on enverrait un très mauvais signal sur le fait que les parlementaires veulent être au-dessus des lois". "Un nombre important de membres de notre groupe ne souhaite pas une peine de prison", a déclaré, embarrassé, quelques minutes plus tard, le chef de file des centristes François Zocchetto.

"Jusqu'à maintenant, le dépôt de déclarations mensongères n'encourait aucune sanction ; il y aura maintenant des peines lourdes et dissuasives : l'inéligibilité, qui équivaut à une mise à mort politique, aura un effet dissuasif plus fort que la prison", a jugé le rapporteur UMP Patrice Gélard.

Le projet de loi prévoit que les déclarations patrimoniales mensongères des élus seront passibles de 30 000 euros d'amende et de l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans au maximum. La commission des lois de l'Assemblée nationale avait prévu en plus une peine de prison de 2 ans, mais, à l'issue d'un débat très houleux, la majorité des députés l'avait supprimée.

DES PARLEMENTAIRES PLUS JEUNES ?

Sur l'abaissement de l'âge de l'éligibilité des sénateurs, les débats ont été plus sereins. Les sénateurs du groupe CRC-SPG (Communistes et Parti de gauche) ont bien tenté de ramener cet âge à 18 ans, mais n'ont été suivis ni par la majorité ni par le PS. Les députés, en première lecture du texte, ont réduit de 23 à 18 ans l'âge d'éligibilité des députés, des députés européens et du président de la République.

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Published by conscience politique - dans parti politique
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