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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 16:42

Plusieurs grands groupes s'apprêtent à annoncer des plans anti-corruption dans les prochains jours. Une réponse à une loi anglaise, prévue pour avril prochain, qui durcit les poursuites à l’encontre des maisons-mères n’ayant pas de dispositif de prévention adéquat. En France, Total va lancer un vaste dispositif dans toutes ses filiales du globe.

L’initiative  de Total vient à point nommé. Une nouvelle loi anti-pots-de-vin au Royaume-Uni, peut-être la plus dure en l’espèce dans le monde, pourrait avoir des effets pour la lutte contre la corruption à un niveau global. Votée à la fin de l’année 2010, elle doit entrer en vigueur en avril 2011.

Cette loi va bien plus loin que la loi américaine contre les pratiques de corruption à l’étranger ( Foreign Corrupt Practices Act), qui a été utilisée de manière agressive par des juges américains contre des multinationales, lors de pratiques de dessous de table avérées dans le monde. La loi anglaise s’applique en particulier au secteur privé, et non uniquement à des fonctionnaires étrangers, comme c’était le cas avec la loi américaine. Ses sanctions pénales vont jusqu’à 10 ans de prison contre 5 pour la loi américaine, ses amendes sont illimitées et sans « facilités de paiement » autorisées aux Etats-Unis.

Fait important pour les sociétés multinationales, la loi britannique étend son extraterritorialité : elle s’applique à toutes les entreprises britanniques, aux citoyens et résidents britanniques où qu’ils soient, ainsi qu’à des ressortissants ou sociétés non britanniques si l’un des actes constituant le délit  s’est produit sur le territoire britannique.

La loi contient enfin une infraction pénale spécifique, « l’incapacité à prévenir la corruption », qui s’applique à tous, que les faits aient été commis ou non sur le territoire britannique. Dès lors, un groupe non britannique pourrait être poursuivi pour corruption même si les faits n’ont pas été commis en Grande-Bretagne, à partir du moment où l’entreprise fait une partie de son activité sur le territoire britannique.

De très dures poursuites sont attendues de la part du service britannique des fraudes, chargé de l’application de la loi. Les sociétés les mieux dotées en mécanismes de lutte contre la corruption devraient néanmoins s’adapter aisément à la future législation. Les plus laxistes ont au contraire du mouron à se faire. Elles sont désormais à la merci de deux lois, l’une américaine, l’autre anglaise, qui devrait leur causer de sérieux soucis partout sur le globe.

TOTAL PREND LES DEVANTS

D'ici à quelques semaines, le pétrolier français Total va dévoiler à ses salariés le lancement d’un réseau anticorruption de 400 membres en interne, accompagné d’un programme de formation dédié. Un dispositif qui touchera 30.000 cadres du groupe sur deux ans, « guide de l’intégrité » à l’appui.

Ce réseau anticorruption est le fruit d'une initiative personnelle du PDG du groupe, Christophe de Margerie. Objectif affiché : doter le groupe d'un système de prévention de la corruption, vérifiable et propice aux audits extérieurs.

MESURES DE PRÉVENTION

Avec ce futur dispositif interne anti-corruption, Total est armé.  La loi britannique offre une défense aux « procédures adéquates », grâce à laquelle une société ne sera pas passible de poursuites si elle parvient à prouver qu’elle a tout fait pour prévenir les actes que l’on reproche à ses salariés. « Les entreprises qui sont en capacité de montrer qu’elles ont fait tout leur possible s’en tirent beaucoup mieux que celles qui n’ont rien fait » indique un juriste.

D’autres annonces du même acabit vont certainement suivre de la part de grands groupes, et les offres de cabinets d’avocats d’affaires se multiplient autour de ces dispositifs anti-corruption.

 « Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à annoncer des plans anti-corruption », indique François Valérian, responsable du secteur privé au sein de l’ONG Transparency international. L’ONG prépare pour mars prochain un rapport sur la façon dont les entreprises pétrolières communiquent sur leurs programmes anti-corruption. « L’administration américaine et la justice allemande poursuivent de plus en plus les entreprises », souligne-t-il.

« Depuis un an ou deux les grands groupes prennent la mesure de ce risque face à l’activisme de certaines juridictions américaines ou anglaises», ajoute Julien Coll, directeur de la branche française de l’ONG. « Les entreprises sont soumises à des pénalités très fortes. Cela se termine en général par un accord négocié, que la culpabilité ait été prouvée ou non ». Dans ce cas, le département of justice s’arroge un droit de regard sur ce que va mettre en place l’entreprise pour lutter contre la corruption. Un fouineur que les grands groupes apprécient peu, et fuient comme la peste, quand il est encore temps de prévenir.

 

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Published by conscience politique - dans Economie
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