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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 03:20

"Pas question de taxer davantage le travail pour compenser l'ISF"

 

Le député UMP Jérôme Chartier a suscité la polémique la semaine dernière en proposant de taxer les plus-values à la revente des résidences principales. Il persiste et signe. Explications.

"Pas question de taxer davantage le travail pour compenser l'ISF"

Le député UMP du Val d'Oise Jérôme Chartier

Glogowski

Dans votre rapport sur la convergence fiscale franco-allemande, vous préconisez de ne faire payer l'impôt de solidarité sur la fortune qu'aux détenteurs d'un patrimoine supérieur à 4 millions d'euros, hors résidence principale. Selon les calculs du Snui (Syndicat national unifié des impôts), le nombre de redevables de l'ISF passerait ainsi de plus de 500.000 aujourd'hui à quelques dizaines de milliers. Vous proposez en outre un taux unique de taxation de 0,5% contre 1,3 à 1,8% aujourd'hui. Pourquoi ne pas supprimer tout simplement l'ISF?

Il est vrai que mes propositions auraient pour effet d'alléger l'impôt d'environ 450 000 foyers. Il est toutefois nécessaire de maintenir un lien de solidarité entre les Français les plus aisés et la Nation, sans pour autant dissuader ni d'entreprendre ni de posséder. L'ISF réformé tel que je le préconise génèrerait encore plus d'un milliard d'euros de recettes annuelles.

Soit un manque à gagner de plus de deux milliards d'eurospar rapport à l'actuel dispositif. Comment le compenser?

Ma conviction est qu'on ne peut pas compenser le manque à gagner de l'ISF par un seul et unique impôt nouveau sur le patrimoine, mais par une combinaison de mesures. Cet effort compensatoire doit être support par une base plus large que les seuls redevables actuels de l'ISF. C'est pourquoi je propose de relever les taxes foncières sur les résidences secondaires, de plafonner la déduction d'impôt dont bénéficient les entreprises sur leurs charges et intérêts d'emprunts, de faire payer les droits de mutation aux entreprises étrangères et enfin de taxer les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principalequand la valeur du bien excède 1,2 million d'euros.

Cette dernière proposition suscite une levée de boucliers parmi les professionnels du secteur immobilier, qui craignent qu'elle ne bloque le marché et n'entraîne une hausse des prix...

N'exagérons pas. En dépit de la flambée des prix de l'immobilier, le nombre de transactions d'un montant supérieur à 1,2 million d'euros est infime. Cela concernerait entre 3500 et 5000 ventes par an, soit moins de 2% du total des transactions. Les classes moyennes seraient épargnées. Le seuil de 1,2 million d'euros correspond par ailleurs au seuil de déclenchement de l'ISF après abattement.

Le président de la commission des finances au Sénat, Jean Arthuis, juge nécessaire d'augmenter l'impôt sur les très hauts revenus, via la création d'une tranche supplémentaire autour de 45%, pour compenser la suppression de l'ISF. Y êtes-vous favorable?

Non. Si l'on place dans la perspective d'une convergence fiscale avec l'Allemagne, il est vrai qu'il existe depuis 2007 un taux marginal d'imposition de 45% pour les revenus supérieurs à 250 731 euros. Mais cette tranche supplémentaire de l'impôt n'a été créée que dix ans après la suppression de l'ISF outre-Rhin. Il n'est pas question de taxer davantage les revenus du travail pour compenser le manque à gagner lié à la suppression d'un impôt sur le patrimoine.

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Published by conscience politique - dans France
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