Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Accueil

  • : Le blog de consciencepolitique.over-blog.com
  • Le blog de consciencepolitique.over-blog.com
  • : Présente une revue de presse, des dossiers et des liens sur l'actualité politique en France et dans le monde.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Texte Libre

Archives

23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 16:43

Pénibilité : le gouvernement a rédigé des projets de décrets qui durcissent la loi

LEMONDE pour Le Monde.fr | 21.01.11 |

 

 

 

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, lors d'une réunion sur la pénibilité au travail.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, lors d'une réunion sur la pénibilité au travail.AFP/ALAIN JULIEN

 

La méthode est éprouvée, les syndicats la condamnent : le gouvernement a choisi de passer par des décrets pour durcir le contenu de la loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites. Tout se passe comme si, sur le sujet sensible de la pénibilité au travail, il reprenait d'une main ce qu'il a concédé de l'autre.

Le projet de loi réformant les retraites a créé un droit au départ à la retraite à 60 ans et à taux plein pour les assurés justifiant d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 20%. Les syndicats avaient jugé cette approche de la pénibilité trop restrictive.

A l'image de la FNATH, l'association des accidentés de la vie, ils estiment toujours que le volet pénibilité de la réforme, "en restant sur une incapacité médicalement constatée, exclut des milliers de personnes exposées à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie mais n'entraînant pas d'incapacité ".

10 % "AU TITRE D'UNE MÊME MALADIE PROFESSIONNELLE"

Pendant la discussion parlementaire, le gouvernement avait élargi, sous certaines conditions, ce droit au départ anticipé aux personnes justifiant d'une incapacité comprise entre 10 % et 20 %. A l'époque, le cabinet d'Eric Woerth, ancien ministre du travail, avait fait valoir que cette concession constituait une réelle avancée car elle permettait de faire rentrer dans le dispositif les salariés souffrant de troubles musculo-squelettiques (TMS), une pathologie en pleine expansion.

Le gouvernement estimait alors à 30 000 par an le nombre de bénéficiaires potentiels du volet pénibilité de la réforme des retraites. Cette estimation est toujours celle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. De l'avis unanime des syndicats, toutefois, les premiers projets de décret transmis par le gouvernement, jeudi 20 janvier, aux partenaires sociaux risquent de restreindre la portée de ce dispositif et le nombre de ses bénéficiaires.

Les personnes désireuses de faire valoir leur droit à une retraite anticipée devront d'abord justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 10 % "au titre d'une même maladie professionnelle ou d'un même accident du travail". Autrement dit, les salariés ne pourront pas cumuler différents taux d'incapacité pour atteindre ce seuil. En verrouillant ainsi ce dispositif, le gouvernement cherche à éviter que des personnes ne relevant pas de conditions de travail pénibles – par exemple, les victimes d'accidents du trajet – ne puissent bénéficier du système.

"JE NE SUIS PAS SÛRE QU'ILS SACHENT CE QUE CELA REPRÉSENTE"

De même, les candidats à une retraite anticipée devront également justifier de 17 années d'exposition à des conditions de travail pénibles. La loi avait prévu le principe d'une durée d'exposition, mais jamais une telle durée n'avait été évoquée pendant le débat parlementaire. Elle est jugée excessivement longue par les syndicats.  

"Je ne suis pas sûre qu'ils sachent ce que cela représente", a déploré, vendredi 21 janvier, Pascale Coton (CFTC). "Dans certains secteurs, 8 ans à 10 ans suffisent pour être usé. Par ailleurs, de plus en plus de salariés ont une vie professionnelle hachée et vont d'entreprise en entreprise. Il leur sera très difficile de réunir tous les documents nécessaires à la reconnaissance de leur exposition à des conditions de travail pénible dix-sept années durant", a estimé Eric Aubin (CGT) en dénonçant un texte "inacceptable".

Le cabinet de Xavier Bertrand a fait remarquer que dans leur négociation sur la pénibilité (qui n'a pas abouti), les partenaires sociaux travaillaient sur des durées d'exposition de 30 ans. En réalité, cette proposition était celle du Medef. Elle avait été unanimement rejetée par les syndicats.

"IL Y A ENCORE DES MARGES DE DISCUSSION"

Enfin, la commission pluridisciplinaire chargée de se prononcer sur une demande de départ anticipé à la retraite est composée de cinq membres, dont le directeur de la caisse chargée de la liquidation de la pension, un médecin-conseil de l'assurance maladie et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle ne comprend ni représentant des employeurs ni représentant des salariés au grand dam des syndicats.

Certains d'entre eux vont être reçus à partir du lundi 27 janvier, au ministère du travail, où l'on assure qu'"il y a encore des marges de discussion" sur le contenu des décrets. Les syndicats en doutent.

Claire Guélaud

Partager cet article

Repost 0
Published by conscience politique
commenter cet article

commentaires