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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 05:40
Transparence des sondages: le Sénat adopte un texte contre l'avis du gouvernement

Le Sénat a adopté lundi à l'unanimité, malgré l'opposition du gouvernement, une proposition de loi coproduite par un sénateur UMP et un sénateur PS visant à plus de transparence dans les sondages politiques, à quatorze mois de l'élection présidentielle.

Le Sénat a adopté lundi à l'unanimité, malgré l'opposition du gouvernement, une proposition de loi coproduite par un sénateur UMP et un sénateur PS visant à plus de transparence dans les sondages politiques, à quatorze mois de l'élection présidentielle.

"L'émergence de nouveaux médias, la multiplication des sondages rendent certes nécessaires des adaptations" à la loi de 1978 actuellement en vigueur, a reconnu le ministre chargé des relations avec le Parlement Patrick Ollier mais il a jugé que "le dispositif n'est pas opérationnel" .

La proposition de loi s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la commission des sondages.

"Certaines dispositions posent problèmes sur le plan constitutionnel, pratique ou en opportunité", a argué Patrick Ollier. Il a notamment regretté que le texte "interdi(se) les sondages à chaud". "Interdire les sondages au second tour qui ne tiennent pas compte du premier tour, c'est nier la possible émergence d'un troisième homme" a-t-il dit.

"Si certaines améliorations peuvent être apportées, faisons-le", a répondu le président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP).

M. Hyest est l'un des co-auteurs d'un rapport avec les sénateurs Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) publié en octobre proposant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques et à l'origine de la proposition de loi.

"Il serait maintenant incompréhensible qu'un texte de cette importance adopté par le Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a déclaré à l'AFP M. Sueur, rapporteur du texte. On indiquait de source parlementaire que le gouvernement ne comptait pas l'inscrire à l'Assemblée.

Pour M. Portelli (UMP) "le moment est idéal car nous sommes loin de toute échéance électorale importante". Il a reconnu que certains points devaient être améliorés. "C'est pourquoi nous attendions des amendements gouvernementaux", a-t-il regretté.

Quant à la constitutionnalité, il s'est déclaré "ravi" d'avoir entendu le ministre souhaiter "que tous les textes respectent la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme", rappelant les récentes réserves du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation sur la garde à vue.

Pour M. Sueur, le "projet tient en un mot: transparence", de plus "il n'y a pas d'atteinte à la liberté de la presse puisque nous n'interdisons aucune publication de sondages", a-t-il dit. "Ce que nous voulons, c'est la transparence maximale dans le financement, la réalisation, et l'information des sondages".

Selon le rapport de MM. Sueur et Portelli, le nombre de sondages en France a été multiplié par deux depuis 20 ans pour atteindre un millier par an, soit trois par jour. "La France détient ainsi la palme du sondage politique", a souligné Mme Eliane Assassi (CRC). Christophe-André Frassin (UMP) a jugé nécessaire que les sondages soient "encadrés par des règles claires". François Fortassin (RDSE) a craint que l'élection présidentielle de 2012 "ne soit polluée par les sondages". Quant à Nicole Bonnefoy (PS), elle a qualifié la législation actuelle de "dépassée, voir obsolète, et il est temps de l'actualiser".

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Published by conscience politique - dans France
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