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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 12:29

Eric Illsley, 55 ans, a admis à la barre s'être fait rembourser de manière indue plus de 16 800 euros de frais.

Eric Illsley, 55 ans, a admis à la barre s'être fait rembourser de manière indue plus de 16 800 euros de frais.AFP/ADRIAN DENNIS

 

 

Un ancien député britannique a été condamné à un an de prison et un second reconnu coupable, jeudi à Londres, pour avoir falsifié leurs notes de frais, dans le cadre d'un vaste scandale qui avait éclaté en 2009. Eric Illsley, du parti d'opposition travailliste, a écopé de douze mois de prison après avoir plaidé coupable d'avoir empoché, à tort, 16 600 euros de notes de frais. Il avait démissionné de ses fonctions de parlementaire.

 

Un autre ancien député travailliste, Jim Devine, a lui été reconnu coupable d'avoir présenté des fausses notes de frais d'un montant de 9 900 euros. La justice se prononcera ultérieurement sur sa condamnation. Au total, ce sont désormais quatre députés qui ont été reconnus coupables dans cette affaire, dont deux ont été condamnés à des peines de prison.

LA RÉPUTATION DES POLITIQUES "TERNIE"

En annonçant la décision du tribunal à Londres, le juge Justice Saunders a estimé que cette affaire de fausses notes de frais avait "terni la réputation des politiques et du Parlement". Il est "vital", a-t-il ajouté, "que la population ait confiance dans nos législateurs et leur utilisation des fonds publics".

En 2009, un audit indépendant avait révélé que plus de la moitié des députés de la précédente législature avaient commis des irrégularités dans leurs défraiements, et devaient rembourser plus d'un million d'euros au total. A la suite de ce scandale, un nouveau régime plus strict a été instauré.

 

 

Scandale des notes de frais 

Le premier parlementaire britannique en exercice jugé dans le cadre du scandale des notes de frais en Grande-Bretagne a annoncé sa démission mercredi, au lendemain de sa comparution devant un tribunal. Eric Illsley, 55 ans, qui avait admis à la barre s'être fait rembourser de manière indue plus de 14 000 livres de frais (16 800 euros), a décidé de quitter ses fonctions avant le verdict du tribunal attendu le mois prochain

 

"Je voudrais m'excuser auprès de mes administrés, de ma famille et de mes amis(...) pour le chagrin et l'embarras que leur ont causé mes agissements, que je regrette très, très profondément", a-t-il expliqué dans un communiqué. "J'ai commencé à réduire mes activités parlementaires et je démissionnerai avant ma prochaine comparution devant la cour", a-t-il ajouté. Réélu en mai député travailliste à Barnsley (nord de l'Angleterre), il avait été suspendu par le Labour et siégeait depuis comme député indépendant. Il est le premier député en exercice à être jugé dans le cadre du scandale qui avait éclaboussé les élus britanniques il y a deux ans.

LA MOITIÉ DES DÉPUTÉS DE L'ÉPOQUE TOUCHÉS

Mardi, le premier ministre, David Cameron, avait estimé que le maintien de M. Illsley dans ses fonctions était "impensable". Il aurait été de toute façon obligé d'abandonner son siège s'il avait été condamné à plus de douze mois de prison. Le député s'était fait indument remboursemer de 2005 à 2008 des impôts locaux, des dépenses de téléphone, d'assurance et des travaux pour son second domicile londonien.

En 2009, un audit indépendant avait révélé que plus de la moitié des députés de la précédente législature avaient commis des irrégularités dans leurs défraiements et devaient rembourser plus d'un million d'euros au total. A la suite de ce scandale, un nouveau régime plus strict a été instauré.

Vendredi, un ancien député travailliste, David Chaytor, 61 ans, avait été incarcéré dans le cadre de ce scandale, après avoir été condamné à un an et demi de prison pour falsification comptable. Il avait reconnu avoir fourni de fausses factures d'un montant de 22 650 livres (27 000 euros) pour se les faire rembourser sur sa note de frais parlementaire.

 

David Laws, le 18 mai à Londres.

 

Moins d'un mois après sa nomination, le secrétaire au Trésor britannique, David Laws, a démissionné de ses fonctions, samedi 29 mai dans la soirée, en raison de son implication dans le scandale des notes de frais des députés. Il sera remplacé par Danny Alexander, issu comme lui du Parti libéral-démocrate. "Je ne sais pas comment je pourrais continuer mon travail crucial sur le budget et le contrôle des dépenses alors que je suis confronté aux conséquences privées et publiques des récentes révélations", a déclaré M. Laws, qui fait figure de numéro deux au ministère des finances



 



Le Daily Telegraph avait révélé vendredi que M. Laws, un ancien banquier devenu millionnaire, avait indûment perçu plus de 40 000 livres (47 000 euros) en notes de frais. Le ministre avait dû présenter ses excuses le soir même, avant de finalement démissionner. M. Laws a perçu en tant que député ces indemnités réclamées pour des chambres louées dans des maisons appartenant à son compagnon, en contradiction avec une loi qui interdit depuis 2006 aux parlementaires "de louer un logement auprès d'un conjoint".

RÉVÉLATIONS EMBARASSANTES POUR DAVID CAMERON

Le secrétaire au Trésor s'est justifié en disant n'avoir cherché qu'à préserver le secret sur sa sexualité et sa relation avec James Lundie, un secret qui aurait été brisé s'il avait réclamé les indemnités auxquelles un parlementaire en couple a droit. Il a de plus assuré qu'il ne pensait pas violer la loi car James Lundie et lui ne vivaient pas comme deux conjoints. "J'ai entamé une relation avec James Lundie vers 2001. Notre relation a été ignorée de nos deux familles et de nos amis pendant tout ce temps", a expliqué dans un communiqué M. Laws, l'un des cinq ministres libéraux-démocrates du gouvernement.

Ces révélations et cette démission sont embarrassantes pour le chef du nouveau gouvernement de coalition, le conservateur David Cameron, qui a promis d'assainir la politique, après le vaste scandale de l'été dernier sur les notes de frais indûment réclamées par des parlementaires.

L'affaire avait ébranlé la chambre des Communes et la chambre des Lords en 2009. Un audit indépendant avait révélé que plus de la moitié des députés britanniques de la précédente législature – 390 sur 646 – avaient commis des irrégularités dans leurs notes de frais et devraient rembourser plus d'un million d'euros au total. Certains élus n'avaient pas hésité à demander le remboursement de boîtes d'allumettes, de nourriture pour chien, de téléviseurs à écran plat... Plusieurs d'entre eux avaient été défrayés pour des prêts immobiliers inexistants ou des résidences qu'ils n'occupaient pas.

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Published by conscience politique
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