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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 08:40

Un ressortissant tunisien, restaurateur à Calais, menacé d'expulsion

samedi 19.03.2011, 05:08  - La Voix du Nord

|  JUSTICE |

Farhat B. 43 ans, de nationalité tunisienne, installé en France depuis plus de 10 ans, exerçant la profession de restaurateur dans un commerce de Calais est sous le coup d'une expulsion du territoire français. ...

 

Pourquoi cet ancien gendarme tunisien, bien inséré, et s'est fait interpeller par les services de la police aux frontières le 7 mars ? Dans le courant de l'année 2009, un contrôle de routine dans son commerce amène à découvrir qu'il emploie du personnel en situation irrégulière et non déclarée. Jugé par le tribunal de Boulogne sur mer, il est reconnu coupable d'aide à l'immigration ainsi que de travail dissimulé. Pour ces infractions, il est avisé que sa carte de résident peut lui être retirée. Le 22 septembre dernier, le service des étrangers de la préfecture rédige un arrêté en ce sens. Huit jours plus tard, cet arrêté expédié en recommandé doit lui être notifié. Seulement, il a déménagé et les services postaux notent que le nom du destinataire ne figure pas sur la boite à lettres. Cet arrêté reste donc lettre morte jusqu'au 7 mars dernier, date de son interpellation.

Placé au centre de rétention, il est aussitôt dirigé sous escorte vers l'aéroport Charles-de-Gaulle. Il doit embarquer en direction de la Tunisie mais il refuse son expulsion. De retour dans les locaux du centre de rétention de Coquelles, il est avisé qu'il sera présenté à l'embarquement d'un prochain vol.

Reste à savoir si les procédures administratives et judiciaires sont conformes. Le substitut du procureur estime que oui. Il requière une peine de deux mois de prison avec placement en détention et interdiction définitive du territoire français.

Pour la défense, Me Deguines fait valoir que son client n'a jamais eu connaissance de la notification du retrait de sa carte de résident et que de ce fait on ne peut lui en tenir rigueur. Le tribunal demande aux services concernés un supplément d'information, renvoie la décision de cette affaire au 30 mai et dans l'attente, place le prévenu sous contrôle judiciaire. •

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Published by conscience politique - dans Vie locale Calaisis
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