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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 03:17
Réforme de la fiscalité: la piste du relèvement du seuil d'ISF se précise

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Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, préconise un relèvement du seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune (ISF), dans un entretien au quotidien Les Echoslundi 14 février. "On pourrait (...) relever à 1 million d'euros le seuil d'entrée dans l'ISF, mais dans tous les cas, la pédagogie de cet allègement devra s'appuyer sur la résidence principale", plaide l'élu de droite.

Cet allègement de l'ISF pourrait être financé par la "suppression du bouclier fiscal (qui) permettra d'économiser 700 millions d'euros", argumente M. Carrez, qui appelle à une réforme fiscale "simple, juste et efficace". L'élu propose également "d'appliquer une décote, autour de 500.000 euros sur la détention de la résidence principale" pour les propriétaires qui ont été rattrapés par l'ISF parce que la valeur de leur logement s'est envolée. "Au-delà, l'abattement de 30% continuerait de jouer. Cela permettrait de réduire significativement le nombre d'assujettis à l'ISF, en exonérant les classes moyennes", relève-t-il.

La veille, le ministre du Budget, François Baroin, avait envisagé une remontée du seuil d'entrée à l'ISF "de 790.000 euros à 1,3 million d'euros". Le manque à gagner qu'il estimait à "entre 700 et 900 millions d'euros", serait alors compensé par la suppression du bouclier fiscal, expliquait-il. Mesure fiscale emblématique de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal évite à un contribuable de payer plus de 50% d'impôts sur ses revenus. La réforme fiscalesera présentée en mai en Conseil des ministres puis en juin à l'Assemblée.

 

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Published by conscience politique - dans France
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