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(montage perso)
Un ancien conseiller ministériel de la chancellerie qui assigne en justice le ministre de l'Intérieur pour « violation de la présomption d'innocence », cela promet de bons moments devant les juges, et peut-être quelques révélations sur les méthodes de surveillance des journalistes.
David Sénat n'a pas apprécié la sortie de Brice Hortefeux, le 17 octobre, en réponse aux journalistes de RTL qui l'interrogeaient sur l'enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour identifier la source d'un journaliste du Monde.
Pour mémoire, David Sénat était alors conseiller au cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. A ce titre, il avait accès (comme au moins dix personnes dans la chaîne pénale) aux auditions conduites par les policiers dans l'affaire Bettencourt-Woerth.
D'après Le Monde, le magistrat reproche à Brice Hortefeux d'avoir été un peu vite en besogne. Dans son assignation, David Sénat estime que :
« M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l'article 9-1 du code civil qui protège la présomption d'innocence des personnes. […]
M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d'innocence qui lui est due, alors qu'il réfute être à l'origine d'une quelconque divulgation. »
Les agents de la DCRI avaient été mandatés pour identifier la source d'un journaliste du Monde. Pour cela, ils avaient épluché les « fadettes » (factures détaillées) de David Sénat, dans le cadre d'une procédure classée « secret défense ». Voici les réponses de Brice Hortefeux sur RTL le 17 octobre. (Extrait de l'émission à écouter de 43 à 47 minutes)
« Premier élément : la DCRI a fait son travail. Une information lui est parvenue, elle a décidé de la vérifier.
Deuxième élément, cette vérification a confirmé qu'effectivement, un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels et bien, était alimenté… euh, selon ces sources, vérifiées, alimentait un journaliste sur des enquêtes qui étaient en cours d'instruction.
C'est donc le non-respect du secret professionnel, prévu d'ailleurs par la loi, votée sous un ministre communiste qui s'appelait Anicet Le Pors.
Troisième élément. J'ai effectivement reçu une lettre me demandant si la déclassification (sic), j'ai saisi le conseil… j'ai demandé le conseil juridique de l'administration, j'attends le résultat de cette analyse et en fonction de cela, naturellement, je prendrai ma décision.
- En quoi une information donnée par un membre d'un cabinet à un journaliste tombe sous le coup du secret défense ?
- On tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel.
- La question d'Eric Ravenne est différente : qu'est-ce qu'il y a de “ secret défense ” ?
- C'est parce que précisément l'examen de ces factures détaillées… Je pense que la DCRI a fait son travail. Son travail, c'est une mission de sécurisation des institutions de l'Etat et que quand vous avez quelqu'un qui a accès à des documents confidentiels, dans un cabinet ministériel, je pense qu'elle est fondée à agir.
Je suis sollicité par le procureur, demandant à ce qu'il y ait une levée du secret. J'ai saisi le conseil de l'administration et sur la base de ce conseil, je prendrai ma décision.
- D'accord, mais pourquoi “ secret-défense ” ?
- Ça, c'est des mots de terminologie, de vocabulaire… Ecoutez, je peux recommencer ma démonstration, je vous le dis : la DCRI a été dans son rôle lorsqu'elle a vérifié une information qui lui a été communiquée à l'égard de quelqu'un qui avait accès à des documents qui étaient des documents confidentiels.
- Confirmez-vous que dans ce dossier, il n'y a pas eu d'écoutes téléphoniques ?
- Je le confirme totalement. Et il n'y a eu l'intervention de personne. La vérité. En clair, pas d'intervention au-dessus de moi, pas d'intervention de ma part et il n'y a eu aucune écoute téléphonique.
Si vous me poussez à dire que c'est très différent d'une époque pas si lointaine entre 83 et 86 où effectivement la pratique illégale des écoutes était largement répandue, je vous le dis. Ce n'est pas le cas. »
Dans son assignation, David Sénat met en évidence la contradiction intrinsèque du raisonnement défendu par le ministère de l'Intérieur :
Dès lors, comment les agents de la DCRI connaissent-ils les propos échangés entre les deux interlocuteurs ? Deux solutions :
Les propos de trop? Les magistrats se mobilisent un peu partout en France aprèsles déclarations de Nicolas Sarkozy sur l’affaire Laëtitia. Le chef de l’Etat considère qu’il y a eu «faute» dans le suivi judiciaire du principal suspect, Tony Meilhon, et annonce que des sanctions seront prises. Une vision des faits contestée par la profession. Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (2e, classé à gauche) détaille les raisons de la mobilisation.
Nicolas Sarkozy a pour habitude de renvoyer les juges à leurs responsabilités. Au-delà de l’affaire Laëtitia, est-cela qui agace?
Non. Il ne s’agit pas d’une défense corporatiste, qui reposerait sur le principe que les magistrats sont au-dessus des lois. Tous les ans, des juges sont sanctionnés. Une faute appelle une sanction. Mais dans le cas présent, il n’y a pas de faute. L’inspection en cherche une mais elle n’en trouve pas.
Le chef de l’Etat évoquait-il une faute commise en haut lieu?
Cela m’étonnerait. Les juges sont clairement visés. Et pourtant, c’est bien la chancellerie qui a validé les choix des services de Nantes, qui ont signalé dès 2010 qu’ils allaient devoir établir des priorités dans le traitement des dossiers. Le ministère n’a pas répondu aux demandes de moyens supplémentaires. Ça fait plus d’un an qu’il y a trois juges d’application des peines au lieu de quatre au tribunal de Nantes. Au service de probation, chaque conseiller doit suivre 135 dossiers. On est bien en face d’un problème de moyens.
Pourtant, le budget de la Justice n’a cessé d’augmenter depuis 2007…
Certes, mais cette augmentation est ridicule par rapport à l’augmentation générale de la population et à l’augmentation de l’activité des tribunaux liée à la politique pénale menée depuis 2002. Soit depuis que Nicolas Sarkozy est au ministère de l’Intérieur qu’il met en place une politique sécuritaire. Les récents chiffres de laCommission européenne pour l’efficacité de la justice classent par ailleurs la France au 37e rang en termes de budget consacré à la justice. Dans ce rapport, on apprend que la France a deux fois moins de juges et de procureurs que la moyenne des pays européens.
Pourquoi cette différence avec les voisins européens selon vous?
C’est un choix politique. Nicolas Sarkozy n’aime pas la justice, c’est clair. Il a construit sa carrière politique sur la stigmatisation des juges, accusés de laxisme, alors que lui défend la fermeté et la sécurité. C’est au cœur de sa stratégie. Mais là il va plus loin. Il avait déjà réclamé des sanctions dans l’affaire Nelly Cremel, mais il là il le fait de manière globale, pas contre un juge en particulier. La menace disciplinaire n’a jamais été aussi précise.
Comment interprétez-vous cette réaction de Nicolas Sarkozy?
On est en 2011, la campagne pour la présidentielle commence. Je l’avais prédit. Tous les faits divers vont être récupérés politiquement.
La bataille interne de l'UMP dans les Hauts-de-Seine reprend de plus belle. Le président du conseil général (CG),
Patrick Devedjian, a affirmé vendredi que la ville de Levallois, dirigée par Patrick Balkany et son épouse Isabelle, était l'une des «plus endettées de France».
«Le système fiscal a changé, nos recettes ont diminué, et la péréquation vient amputer ces recettes. Enfin la crise est passée par là, et l'Etat lui-même et le président de la République ont donné l'exemple sur la maîtrise des dépenses publiques», a-t-il fait remarquer.
Cette déclaration intervient au lendemain d'une réunion publique à Levallois au cours de laquelle Isabelle Balkany, vice-présidente du CG, a laissé entendre qu'elle pourrait tenter de ravir le fauteuil de Patrick Devedjian à l'occasion des cantonales de mars.
«Levallois est une des villes les plus endettées de France et est en alerte rouge auprès de la chambre régionale des comptes» (CRC), a déclaré Patrick Devedjian au Talk Orange/Le Figaro. «Pour ce qui me concerne, j'ai obtenu un satisfecit de la CRC sur la qualité de la gestion, c'est assez rare pour que l'on puisse en être fier», a-t-il ajouté.
Jeudi soir, Patrick Devedjian, ancien ministre de la Relance, était le grand absent de la soirée organisée à Levallois à laquelle assistaient notamment deux ministres, Frédéric Lefebvre et Valérie Pécresse, ainsi que Jean Sarkozy, Roger Karoutchi et André Santini (NC). «A cette réunion, il y avait six conseillers généraux de la majorité sur trente (...), ce n'était donc pas obligatoire pour tout le monde», a dit Patrick Devedjian.
«Je crois que l'on a changé d'époque, l'époque où l'argent coulait à flot, l'époque justement où le conseil général finançait tous azimuts, à guichets ouverts, sans même souvent s'interroger pour savoir si c'était bien son champ de compétence», a poursuivi le patron des Hauts-de-Seine, successeur à son poste de Charles Pasqua et Nicolas Sarkozy.
Le système fiscal a changé, nos recettes ont diminué, et la péréquation vient amputer ces recettes. Enfin la crise est passée par là, et l'Etat lui-même et le président de la République ont donné l'exemple sur la maîtrise des dépenses publiques», a-t-il fait remarquer.
Vingt minutes de vol entre Tunis et Tabarka auront suffi à faire voler en éclats le masque de sérieux et de probité dont se pare le gouvernement depuis le remaniement ministériel du 14 novembre 2010. C'est la raison pour laquelle Michèle Alliot-Marie apparaît si seule dans sa défense.
Le premier ministre n'a pas prononcé un mot, le 2 février, à l'Assemblée nationale pour soutenir la ministre des affaires étrangères, en mauvaise posture depuis les informations du Canard enchaîné sur ses vacances tunisiennes : elle et son compagnon, Patrick Ollier, également ministre de la République, gracieusement transportés entre Noël et le Jour de l'an dans le jet de l'homme d'affaires Aziz Miled, tandis qu'avait déjà commencé le mouvement populaire qui allait faire chuter Ben Ali.
Quelle faute ! C'était un vol court assure aujourd'hui la transportée, mais qui pèse lourd dans ce qu'il traduit d'inconscience de la part d'un ministre qui plaide "qu'elle n'a jamais pensé à mal". Nicolas Sarkozy est resté coi, laissant la numéro trois du gouvernement assurer seule sa défense : M. Miled était une victime et non un allié du clan Ben Ali, ce qui prête à discussion. Il était aussi l'ami des deux ministres français, ce qui expliquerait leur présence dans l'avion qui relevait d'une "invitation" et non "d'une mise à disposition".
Comme elle est ténue la frontière entre vie publique et intérêts privés ! Nul ne sait jusqu'où ira l'affaire, mais sur un point déjà le mal est fait: les vacances tunisiennes du chef de la diplomatie française contredisent en tout point le message délivré aux Français, dans la dernière ligne droite du quinquennat : une équipe de ministres aguerris et moralement irréprochables s'occupe à plein-temps de leurs problèmes.
Le propos était assené avec d'autant plus de force que le passif était lourd. Il fallait solder d'un coup les errements des débuts : l'amateurisme de certains ministres, mais aussi les liaisons dangereuses avec les milieux d'affaires, les soupçons de conflits d'intérêts qui entachent le quinquennat et nourrissent le sentiment d'injustice.
Le vernis n'a pas tenu longtemps. Mme Alliot-Marie, qui n'a pourtant rien d'une amatrice et collectionne depuis des années les fonctions régaliennes, s'est précipitée tête baissée dans le piège tunisien. Sans voir qu'il y avait problème. Et c'est bien là le problème : plus de conscience de la ligne rouge, plus de radars pour la sentir.
Une perte de boussole qui a aussi affleuré lorsqu'on a vu le président de la République, à deux jours d'intervalle, réclamer une loi sur les conflits d'intérêts et discourir devant le Premier Cercle des donateurs de l'UMP. Tout devait changer et pourtant rien ne change.
| Prescott Bush | |
| | |
| 5 novembre 1952 - 2 janvier 1963 | |
| Parti politique | Parti républicain |
|---|---|
| Prédécesseur | James O'Brien McMahon |
| Successeur | Abraham A. Ribicoff |
| Né(e) | 15 mai 1895 Columbus (Ohio) |
| Décédé(e) | 8 octobre 1972 New York |
| Conjoint | Dorothy Walker Bush |
| Religion | |
Prescott Bush (1895 - 1972) était un homme d'affaires et un homme politique américain, membre du Parti républicain et sénateur américain du Connecticut de 1953 à 1963.
Il est considéré comme le patriarche de la famille Bush : son fils George H. W. Bush et son petit-fils George W. Bush seront tous deux élus présidents des États-Unis, un autre de ses petit-fils Jeb Bush sera élu gouverneur de Floride.
L'origine de sa fortune est controversée car acquise en partie en faisant des affaires avec l'Allemagne nazie, avant la Seconde Guerre mondiale et l'entrée en guerre des États-Unis.
Prescott Bush est né à Columbus (Ohio) le 15 mai 1895, fils de Flora (née Sheldon) et Samuel P. Bush, le président d'une compagnie d'aciérie.
Il fit ses études à l'université Yale et participa à la Première Guerre mondiale comme capitaine d'artillerie. Il faisait partie de la société secrète Skull and Bones (une légende de Yale prétend qu'il aurait exhumé le crâne de Geronimo en 1918 pour le donner à l'organisation).
Le 6 août 1921, il épouse Dorothy Walker, la fille du richissime George Herbert Walker. Le couple aura cinq enfants (George H. W. Bush, Prescott Bush Jr, Jonathan Bush, William Bush, et Nancy Bush).
En 1923, le jeune couple emménage à Columbus, dans l'État de l'Ohio où Prescott travaille chez Hupp Products Company sans que l'expérience soit vraiment concluante. Il démissionne pour prendre la direction des ventes de la société Stedman Products of South Braintree.
En 1925, il devient le directeur du département étranger de la United States Rubber Company et emménage à Greenwich dans l'État du Connecticut.
En 1926, il intègre la Harriman Bank dont son beau-père est copropriétaire au côté d'Averell Harriman.
En 1931, après fusion, la Harriman Bank se transforme en Brown Brothers Harriman et Prescott en devient un associé à part entière.
Sa position professionnelle, sa connaissance du monde des affaires et ses amitiés de Yale (et ses relations avec les anciens de Skull and Bones) vont, selon ses propres dires, assurer sa fortune. C'est ainsi qu'il siègera à de nombreux conseils d'administration et de direction de grands groupes financiers et industriels.
Lorsque la famille Thyssen, des financiers d'Adolf Hitler, jusqu'en 1938, créèrent l'entreprise Union Banking Corporation en 1924 afin de gérer leurs investissements en Amérique, Prescott Bush fut l’un des sept directeurs de cette banque dont il ne posséda qu'une seule action à partir de 1934.
Le rapport du Congrès suivant décrivit l'Union Bank comme un « interlocking trust » (trust intégré) avec le German Steel Trust (Trust allemand de l'acier) responsable des fournitures de l'armement allemand.
L'Union Bank fut aussi impliquée dans la collecte de fonds d'Américains pro-allemands sous l'Allemagne nazie ainsi que du transfert illégal de la technologie de carburant aérien rendant possible la reconstruction de la Luftwaffe, ceci en violation des dispositions du traité de Versailles.
La coordination entre l'Union Bank et le German Steel trust était si étroite que Prescott passa quelque temps en Europe à la fin des années 1930 pour superviser les opérations minières en Pologne.
Les documents déclassifiés des National Archives and Records Administration, relatifs à la saisie des actions de la Union Banking Corp., montrent que Prescott Bush n’a eu aucun rapport avec le soutien financier apporté par Thyssen au parti nazi, et que son rôle au sein de la Union Banking Corp. était uniquement financier et non politique.
Un article de juillet 1942 en une du New York Tribune sur la banque de Prescott Bush, dont le titre était : « Hitler's Angel has 3 million in US bank » (Le bienfaiteur de Hitler - Fritz Thyssen - possède 3 millions dans une banque US), entraîna l'enquête du Congrès des États-Unis qui fit fermer la Union Banking Corp., mais ne causa qu'une brève interruption dans les succès personnels et politiques de Prescott Bush.
Durant la Seconde Guerre mondiale, les participations de Prescott Bush furent confisquées (octobre 1942) en raison du Trading with the Enemy Act (Loi sur le commerce avec l'ennemi). Elles comprenaient :
De 1944 à 1956, Bush fut un des administrateurs de Yale.
De 1947 à 1950, il présida le comité des finances du Parti républicain du Connecticut.
En 1950, il tente de se faire élire au Sénat des États-Unis mais est battu de seulement mille voix par le sénateur sortant William Benton.
En 1952, à sa seconde tentative, il est élu sénateur du Connecticut au Sénat des États-Unis en battant Abraham A. Ribicoff. Il reprend alors le siège du sénateur défunt James O'Brien McMahon.
Il siègera au Sénat jusqu'en janvier 1963 et sera un fervent soutien et un ami personnel du président Dwight Eisenhower.
En 1956, dans un discours, il définit ce que doit être la conduite des États-Unis dans le contexte de la guerre froide et appelle au maintien d'une défense armée militaire et spirituelle basée sur le patriotisme et la croyance en l’American way of life, qui permettront de remporter la bataille finale.
Après son départ du Sénat, il se retire dans ses résidences familiales à Long Island, État de New York, à Greenwich dans le Connecticut, à Kennebunkport dans le Maine, dans sa plantation de Caroline du Sud ou encore dans sa retraite privée d'une île de Floride.
Richard Nixon définira Prescott Bush comme son mentor politique.
Une institutrice écoute des élèves de CM2 qui suivent des cours de remise à niveau en français et en mathématiques, le 26 août 2009, à l'école Jean-Henri-Fabre, à Avignon. AFP/PATRICK VALASSERIS
Strict respect de la laïcité dans l'espace scolaire, école obligatoire dès 3 ans, accueil des parents : un rapport remis, vendredi 28 janvier, au premier ministre lance cinquante idées pour mieux intégrer les enfants issus de l'immigration dans l'école de la République. Sur la base de ce rapport, le premier ministre François Fillon a demandé aux ministres concernés de lui faire des propositions sur les voies et les moyens d'améliorer la politique d'intégration.
Rédigé par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), présidé par Patrick Gaubert, le rapport 2010 sur les "défis de l'intégration à l'école" est parti d'un constat, "les difficultés de l'école à compenser les inégalités sociales et culturelles de départ dont souffrent notamment les enfants issus de l'immigration", peut-on lire dans un communiqué.
Ce rapport a immédiatement suscité des critiques de certains syndicats. Pour Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU, le rapport "hésite entre un recueil de poncifs et une conception assez autoritaire de l'intégration". "L'école comme espace public laïc, l'apprentissage de la langue française à la maternelle, l'importance de la relation aux familles, ça on le sait déjà. On devrait plutôt se demander pourquoi les enseignants n'ont plus les moyens de travailler convenablement", a-t-il lancé.
Ecole obligatoire dès trois ans. Après avoir consulté des centaines de personnes, essentiellement dans le monde éducatif, les auteurs du rapport proposent de rendre l'école obligatoire dès l'âge de 3 ans "pour permettre l'apprentissage de la langue française et la socialisation des enfants". Il demande "d'intensifier la communication" entre les enseignants et les parents, qui devront être reçus régulièrement, notamment à la rentrée.
Classes d'accueil dans les centres-villes. Le Haut Conseil préconise la création de classes d'accueil dans les centres-villes pour les enfants arrivant de l'étranger, plutôt qu'en zone d'éducation prioritaire (ZEP). "C'est déjà un déracinement et une difficulté pour un jeune enfant de s'installer dans un nouveau pays, si en plus il doit s'intégrer dans un établissement où il y a de grosses difficultés, cela ne favorise pas l'intégration", a déclaré Barbara Lefebvre, chargée de mission au Haut Conseil.
Suppression du dispositif d'ELCO. Le rapport demande en outre la suppression du dispositif d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO), un système financé par certains pays d'origine, conçu dans l'hypothèse du retour au pays.
Le respect ferme de la laïcité. Une partie des propositions concernent la laïcité, à l'heure où l'école est "confrontée à des revendications nouvelles liées au communautarisme, et à l'identité religieuse, qui se traduisent souvent par le rejet de la culture et des valeurs de la République française", s'inquiète le HCI. Ainsi, demande-t-il le ferme respect de la laïcité dans l'espace scolaire, que ce soit à la cantine ou dans les cours, ainsi que dans les programmes. Pour sensibiliser les enseignants à ce sujet, il suggère d'inscrire dans les masters conduisant aux métiers de l'enseignement l'étude obligatoire de la laïcité. Il juge également utile "d'assurer une plus large diffusion des outils pédagogiques sur les valeurs de la République et de créer un site ressource interministériel".
