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La visite privée de George W. Bush à Genève, annoncée pour le 12 février, n'en finit pas de faire des vagues. Dans une lettre, l'OMCT en appelle à la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
Pour Eric Sottas, secrétaire général de l'OMCT, «il ne saurait y avoir le moindre doute quant à l'obligation pour la Suisse d'ouvrir une enquête pour torture contre toute personne se trouvant sur le territoire national et qui aurait autorisé, participé ou se serait fait complice, sous qu'elle que forme que ce soit, d'actes constitutifs d'un tel crime».
Aucune loi spécifique ne peut être invoquée à ce propos concernant une exception en faveur d'anciens chefs d'Etat, a souligné le responsable.
La lettre a été envoyée mardi à la cheffe du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), avec copies à la cheffe du Département fédéral de la Justice Simonetta Sommaruga, au procureur général du canton de Genève Daniel Zappelli et au procureur général de la Confédération Erwin Beyeler.
Ensemble de preuves
Le texte rappelle «qu'il existe un ensemble convaincant de preuves d'une politique de recours à la torture et aux mauvais traitements sous l'administration Bush. Ces politiques sont solidement documentées et - dans une large mesure - ont fait l'objet d'une diffusion publique, y compris par l'administration Bush elle- même, reconnaissant avoir autorisé des techniques d'interrogatoires constituant des actes de torture».
«Ce cas ne vise pas spécifiquement un ancien président américain», a ajouté Eric Sottas, «mais tend à faire respecter les règles régissant l'Etat de droit».
La torture est un crime sanctionné par le droit international quel que soit l'auteur qui s'en rende coupable et pour l'OMCT, la loi ne doit pas faire de distinction entre les auteurs de ce crime, ni en fonction de leur statut, ni en raison de leur origine.
Selon l'OMCT, les Etats-Unis n'ont adopté aucune mesure pour assumer leurs responsabilités, les obligeant à ouvrir des enquêtes exhaustives et indépendantes en vue d'amener les responsables d'actes de torture, de disparitions forcées et d'autres crimes de droit international devant la justice. Pas plus qu'ils n'ont entrepris de réparer et de compenser les victimes pour les dédommager, quand bien même ces violations étaient solidement documentées.
Aussi en Suisse
En Suisse aussi, la venue de Georges W. Bush a donné lieu à quelques interventions dans ce sens, en particulier de la part de l'UDC et de l'extrême gauche. Le premier à mettre le feu aux poudres fut le conseiller national Dominique Baettig.
Dans une lettre au Conseil fédéral il y a une quinzaine de jours, l'UDC jurassien réclame l'arrestation de l'ex-président américain pour crimes de guerre et contre l'humanité. M. Baettig a dit ne pas se faire d'illusions quant au succès de sa démarche. Il est cependant curieux de lire la réponse du gouvernement.
Dans la foulée, l'UDC et l'extrême gauche genevoises attendent aussi une réaction des autorités suisses face à la venue de M.Bush. Un collectif d'extrême gauche genevois a même annoncé cette semaine au téléjournal de la TSR qu'il porterait plainte contre le Ministère public de la Confédération (MPC) auprès du Tribunal fédéral si le MPC n'intervenait pas.
