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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 09:43

Jet privé en Tunisie : MAM a-t-elle violé la "jurisprudence Sarkozy" sur les frais privés des ministres ?

 

Un député PS a rappelé à la ministre qu'en juin dernier, le Président avait menacé de sanctions les ministres ne payant pas leurs frais privés. Cela concerne-t-il MAM aujourd'hui ? Décryptage.

Eric Woerth, Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy, à Nice, le 21 avril 2009 (REUTERS).
Eric Woerth, Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy, à Nice, le 21 avril 2009 (REUTERS). |

La ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, se retrouve au coeur d'une polémique pour avoir utilisé en décembre 2010 - avec son conjoint, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier- le jet privé d'un ami présumé proche de Ben Ali pour se rendre dans la station balnéaire de Tabarka pour y passer des vacances. 

Le Canard Enchaîné a révélé l'affaire, et MAM a admis mardi soir avoir voyagé dans le jet de son "ami, Aziz Miled, un homme d'affaires tunisien. Elle a seulement nié qu'il s'agisse d'un membre du clan Ben Ali, comme l'affirme le journal satirique.


1. Quand un député PS rappelle à MAM la "jurisprudence Sarkozy"

Mercredi après-midi, à l'Assemblée nationale, en demandant à MAM de se justifier sur ses vacances de Noël en Tunisie, le député socialiste de l'Ardèche Olivier Dussopt lance à la ministre : 

"Le 28 juin, dans un courrier qu'il vous a adressé, le président de la République avait menacé de sanctions les ministres ne respectant pas les règles éthiques, notamment sur leurs frais privés", promettant une "République irréprochable".

 


2. C'est quoi cette "jurisprudence Sarkozy" ?

En juin 2010, le chef de l'Etat avait prévenu que les ministres ne payant pas leurs frais privés avec leurs deniers personnels s'exposeraient à une "sanction" (le site de l'Elysée, qui héberge cette lettre, en témoigne). 

"Tous les frais (des ministres) liés à leur vie privée doivent être acquittés sur leur deniers personnels (...) La violation de cette règle sera immédiatement sanctionnée", écrivait Nicolas Sarkozy dans cette lettre adressée à François Fillon, le 28 juin dernier.

Le Président avait rédigé cette lettre juste avant la démission de Christian Blanc et Alain Joyandet du gouvernement. Le premier pour son affaire de cigares payés par son ministère, le second pour avoir utilisé un jet privé pour se rendre en Martiniquepour un coût de 116.500 euros.

Nicolas Sarkozy avait édicté ce code de bonne conduite gouvernemental pour montrer l'exemple en temps de crise dans l'optique d'une "République irréprochable", selon ses propres termes. Le Président y affirmait alors que le train de vie de l'Etat serait "vigoureusement réduit" à l'avenir.

3. MAM assure avoir payé "voyages et hôtels"

En réponse à la question du député PS sur ses vacances en Tunisie, MAM a assuré mercredi à l'Assemblée avoir toujours payé ses vacances : "Si je prends mes vacances parfois en Tunisie, c'est à mes frais, voyages et hôtels". 

Elle a également affirmé n'avoir voyagé qu'une vingtaine de minutes à bord de cet avion en compagnie de l'homme d'affaires en précisant que le jet privé n'était pas à sa disposition. Quelques "démission !" ont fusé sur les bancs de l'opposition quand elle a pris la parole.

Déjà, mercredi midi, à sa sortie du conseil des ministres, MAM avait déjà assuré qu'elle avait "toujours payé (ses) vacances", avant de préciser qu'elle n'avait pas l'intention de démissionner.

 

Pourtant, Le Canard Enchaîné affirme avoir cherché en vain à savoir qui avait réglé la facture de l'hôtel de Tabarka où ont séjourné la ministre et sa famille. Un hôtel qui appartiendrait à Aziz Miled, selon le journal satirique.


4. Alors, MAM est-elle concernée par la "jurisprudence Sarkozy" ?

Il est impossible de l'affirmer car la règle édictée par Nicolas Sarkozy reste ambiguë.

La question se pose en ces termes :

Quand il a établi sa règle, Nicolas Sarkozy ne faisait-il qu'interdire l'utilisation de fonds publics à des fins privés ?

Ou d'une manière plus globale, imposait-il à ses ministres de règler l'intégralité de leurs dépenses privées, sans profiter des deniers d'amis fortunés ? 

En gros, est-ce une question d'éthique ou de réduction du train de vie de l'Etat ? 

La nuance est de taille... Au chef de l'Etat de trancher. 

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Published by conscience politique - dans Calais local
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